Formation - Assistance - Urgence AO - Cliquer et répondez !


FAQ

Glossaire des Marches Publics

 

GLOSSAIRE MARCHÉS PUBLICS

(Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006)

AAPC

Avis d’Appel Public à la Concurrence

AC

Autorité de Certification (voir Certificat Signature Electronique)

Accord- cadre

 

A pour effet de séparer la procédure de choix du co-contractant de l’attribution du marché. Se traduit par la sélection d’un panel de prestataires remis ultérieurement en concurrence lors de la survenance du besoin.

 

 AE

Acte d’Engagement : Pièce constitutive du marché signée par le candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d'engagement est ensuite signé par la personne publique.

 

AAPC

Avis d’Appel Public à la Concurrence (synonyme = avis de marché) : avis publié par l’administration pour informer les entreprises de la passation d’un ou de plusieurs marchés. C’est le document d’information initial qui marque le lancement des procédures reposant sur une mise en concurrence. Peut revêtir la forme électronique.

 

Acheteur public

Personne de droit public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) relevant du Code des Marchés Publics pour la passation de marchés de services, de travaux ou de fournitures

AMO

L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage est un contrat selon lequel un maître d'ouvrage public fait appel aux services d'une personne publique ou privée pour faire les études nécessaires à la réalisation d'un projet.

Appel d’offres


L’appel d’offres (ouvert ou restreint) est une procédure de commande publique à l’issue de laquelle la personne publique, pour la conclusion d’un marché public, choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.  –

 - L'appel d'offres est dit "ouvert" lorsque tout candidat peut remettre une offre. 
  - L'appel d'offres est dit "restreint" lorsque seuls peuvent remettre des offres les candidats qui y ont été autorisés après sélection.

AO

Appel d’offres : procédure de passation dans laquelle l’administration choisit l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation.

 

AOO

Appel d’Offres Ouvert : procédure de passation dans laquelle tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut remettre une offre.

 

AOR

Appel d’offres Restreint : procédure de passation dans laquelle seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre.

 

BOAMP

 

Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics : édition du Journal Officiel dédié à la publication des avis d’appel public à la concurrence. Il existe une version papier et une version électronique consultable sur le site www.boamp.journal-officiel.gouv.fr

 

CAO

Commission d'appel d'offres

CCAG

Cahier des Clauses Administratives Générales : document contractuel d’un marché public qui n’est jamais fourni dans le DCE et qui décrit les conditions administratives générales d’exécution des prestations (équivalent des conditions générales d’achat).

 

CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières : document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations (conditions d’exécution des prestations, conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement), conditions de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc.) à signer par la personne publique et le co-contractant.

 

Co-traitant

Membre d’un groupement d’entreprises titulaire d’un marché

CSE

Certificat de Signature Electronique, fichier electronique utilisé pour signer et chiffrer les documents et réponses « dématérialisés ». (La loi du 13 mars 2000 reconnaît à la signature électronique la même force probante qu’une signature manuscrite.)

CMP

Code des Marchés Publics

CCTG

Cahier des Clauses Techniques Générales.

 

CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières : document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations, à signer par la personne publique et le co-contractant.

 

DC4

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

DC5

Déclaration du candidat

DC7

Etat annuel des certificats reçus (des administrations…)

DC8

Acte d’engagement

DCE

Dossier de Consultation des Entreprises : dossier délivré par l’administration dans le cadre de la passation d’un marché public qui comprend l’ensemble des documents qui seront contractuels, un règlement de la consultation qui explique les règles de la procédure ainsi que tout autre document utile à la compréhension de la consultation.

Le DCE est transmis à toutes les entreprises qui le demandent dans les procédures ouvertes

Le DCE est transmis uniquement aux candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature dans les procédures restreintes et les procédures de marchés négociés (article 35 CMP).

 

Délai de Paiements

Pour les marchés publics le délai global de paiement ne peut excéder 45 jours. A défaut, le paiement d’intérets moratoires est dû au titulaire.

Dialogue compétitif

Utilisé pour des motifs d’ordre technique ou financier, lorsque la personne publique définit un programme fonctionnel détaillé, sous la forme d’exigences de résultats vérifiables à atteindre ou de besoins à satisfaire.

EA

Entité adjudicatrice : celle-ci est un pouvoir adjudicateur (voir même rubrique) qui exerce une activité d’opérateur de réseaux (principalement exploitation des réseaux d’eaux, d’énergie et de transports)

 

EPCI

(Etablissement public de coopération intercommunale)
Etablissement public associant des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences en commun. Contrairement aux collectivités territoriales qui disposent d'une vocation générale sur leur territoire, les établissements publics ne peuvent exercer que les compétences qui leur ont été déléguées. Il existe quatre catégories d’ établissements publics de coopération intercommunale :
- la communauté urbaine ;
- le syndicat d’agglomérations nouvelles ;
- la communauté de communes ;
- la communauté d’agglomérations.

Fournisseur

Organisme qui fournit un produit au client (par exemple : un distributeur, un organisme de service, un producteur, etc.).
Dans une situation contractuelle, le fournisseur peut être dénommé "titulaire du contrat".

Intérêts moratoires

Majoration automatique, en pourcentage, des sommes à verser au titulaire d’un marchépar la personne publique lorsqu’elle ne respecte pas le délai contractuel ou réglementaire de paiement.

JOUE

Journal Officiel de l’Union Européenne : Journal Officiel européen comprenant une partie dédiée à la publication des avis d’appel public à la concurrence des marchés d’un niveau européen. Il existe une version papier et une version électronique consultable sur le site www.simap.eu.int

 

LC

Lettre de Consultation (pour les AO restreints et les procédures négociées)

Lot

Prestation à exécuter, définie par fractionnement des besoins à satisfaire.

Maître d'œuvre (MOE)

C'est la personne que le maître d'ouvrage a choisi pour confier l'établissement du projet et d'en contrôler l'exécution. Dans ce cadre, il doit entre autres, établir les pièces écrites et dessinées, préparer le dossier de consultation des entreprises et assurer le contrôle d'exécution des marchés de travaux.

Maître d'ouvrage

(MOA)

Il s'agit de la personne (publique, morale, ou privée) qui décide de réaliser une opération. Il doit arrêter le programme, trouver le financement, fixer le calendrier, choisir les professionnels chargés de la réalisation et signer l'ensemble des marchés (contrats d'études et de travaux).

Mandataire

Personne physique ou morale à qui une ou plusieurs personnes donnent, par acte exprès, le mandat de les représenter dans certaines circonstances.

MAPA

Marchés Passé selon une Procédure Adaptée : procédure de passation librement

adaptée par chaque administration pour la passation de ses marchés dont le montant est inférieur à des seuils définis par le code des marchés publics.

 

Marché de fournitures

Marché ayant pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels (exemple : mobilier, papier, imprimante, etc.)

Marché de services

Marché ayant pour objet la réalisation de prestations de services (exemple : assurances, expertises, prestations intellectuelles, formation, conseils, etc.)

Marché de travaux

Marché ayant pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d'une personne publique exerçant la maîtrise d'ouvrage.

Marché public

Contrat écrit passé par des personnes publiques en vue de la réalisation d’opérations de travaux, fournitures et services, et assujettis à des règles précises de fond et de forme.

Marchés sans formalités préalables

Peuvent être passées lorsque le seuil est < à 90 000 euros H.T.

MD

Marché de définition ayant pour objectif l’élaboration d’un cahier des charges qui permettra de lancer une procédure de consultation en vue de la réalisation d’un projet.

MINEFI

MINistère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (www.minefi.gouv.fr)

Notification

Document informant officiellement les candidats de la décision prise concernant le marché…

Offre inappropriée

 

Se dit d’une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin exprimé.

 

Offre inacceptable

 

 Se dit d’une offre supérieure à la valeur estimée du marché.

Offre irrégulière

Se dit d’une offre qui, bien que répondant au besoin du PA ou de l’EA, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans la publicité ou le DCE.

 

PA

Pouvoir adjudicateur : le pouvoir adjudicateur est la collectivité. C’est donc une personne morale. La personne compétente au sein de la collectivité pour signer le marché et engager contractuellement l’administration est la représentante du PA. Elle est en outre responsable de la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés.

 

PCAO

Président de la Commission d’Appel d’Offres

PRM

Personne Responsable du Marché

Prix actualisable

Permet de tenir compte de l'évolution des conditions économiques entre la consultation et le commencement de la prestation.

Prix révisable

Permet de tenir compte de l'évolution des conditions économiques entre la consultation et la date de référence de chaque élément de prestation payé.

Procédure négocié

Marché autorisant la libre discussion de la personne publique avec le seul ou les candidats susceptibles d’en assurer l’éxécution dans les cas prévus par le CMP. (soit après mise en concurrence, soit en cas de monopole …)

RC

Règlement de la consultation

Titulaire

Personne physique ou morale à qui un  marché public a été attribué et notifié pour exécution. Il est le cocontractant de la personne public.

Variante

Proposition alternative à la solution de base retenue dans le cahier des charges

 

 

 

—————

Cliquer c’est vendre !

Le code des marchés publics, entré en vigueur le 1er septembre 2006, doit permettre de faciliter l’utilisation des nouvelles technologies en matière d’achats et de favoriser leur développement, notamment au profit des PME. A l’attention des entreprises, le Minefe publie un dépliant "Cliquer c’est vendre" qui présente les gains et les avantages à télécharger et à répondre de façon dématérialisée aux marchés publics.

Cliquer c’est vendre !

Cliquer c'est vendreLa dématérialisation des marchés publics - Cliquer c’est vendre !

Depuis le 1er janvier 2005, je peux répondre aux marchés publics par voie électronique suivant les indications du réglement de la consultation. A compter de 2010, conformément à la déclaration ministérielle de Manchester du 24 novembre 2005 (*) et au plan d’action i2010 de l’Union européenne, il est prévu de rendre tous les marchés publics accessibles en ligne et de faire en sorte que 50 % des marchés publics formalisés soient passés par voie électronique.

-  Pourquoi je « dématérialise » ?

  • Pour améliorer l’efficacité de mes procédures internes de vente
  • Pour avoir accès plus facilement aux marchés publics
  • Pour cibler plus facilement les marchés publics qui me correspondent grâce au système d’alerte
  • Pour augmenter le nombre et la qualité de mes réponses aux avis d’appel public à la concurrence
  • Pour réduire mes délais de réponse

-  Qu’est-ce que j’y gagne ?

  • Un gain de temps dans la constitution de mon dossier de réponse
  • Un niveau de sécurité garanti par le recours à un certificat de signature électronique connu des acheteurs publics
  • La possibilité de coordonner mes réponses par voie électronique dans le cadre d’un groupement avec mes partenaires
  • Une réduction de mes coûts de fonctionnement par la suppression des frais de poste et de coursier et par une meilleure coordination entre mes services
  • La certitude que mon dossier est bien arrivé grâce à l’accusé de réception électronique

-  Suis-je prêt ?

  • OUI si le personnel de mon entreprise est familiarisé avec les outils informatiques
  • OUI si je possède un certificat de signature électronique référencé
  • OUI si mon entreprise est organisée pour répondre aux marchés publics sous forme dématérialisée
  • OUI si j’ai mis en place la conservation des documents électroniques

Je peux entrer progressivement dans le monde des marchés publics dématérialisés.

-  Qu’est-ce que je peux dématérialiser ?

Une démarche technique et organisationnelle simple en quelques étapes :

  • la recherche des avis d’appel public à la concurrence par la consultation des annonces, voire l’abonnement aux alertes, sur les sites dédiés ;
  • le téléchargement des documents de consultation sur mon ordinateur ;
  • ma candidature et mon offre présentées dans deux dossiers séparés ;
  • la signature des documents ;
  • l’échange d’information avec l’acheteur, selon la même procédure que les courriers sur support papier.

J’ai des garanties contre les incidents...
Dans le cas où il y a un virus dans mes dossiers électroniques, l’acheteur peut les réparer. Dans tous les cas, je peux aussi lui envoyer une « copie de sauvegarde » sur support physique (papier, cédérom, clé USB...) dans les délais impartis pour le dépôt des dossiers.
Je choisis les formats de fichiers parmi ceux qui sont indiqués dans le réglement de la consultation.

-  Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique ?

C’est un composant électronique (carte à puce, clé USB, logiciel) qui garantit :

  • l’identité de la personne signataire (carte d’identité) ;
  • l’intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) ;
  • l’assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature).

-  Comment me procurer un certificat de signature électronique ?

Pour signer électroniquement ma candidature et mon offre, je choisis librement un certificat de signature électronique référencé par le Minefe dont la liste est publiée sur le site : http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/
Je dois :

  • aller sur le site Internet d’un prestataire de services de certification électronique référencé ;
  • télécharger le dossier d’inscription ;
  • constituer le dossier avec les justificatifs demandés ;
  • choisir le support physique : soit carte à puce, soit clé USB, soit logiciel ;
  • récupérer mon certificat en « face à face » ;
  • le conserver de façon sûre : il a la même valeur que ma signature manuscrite.

Quel que soit mon choix parmi les certificats référencés, mon certificat sera accepté par tous les acheteurs : État, collectivités territoriales, établissements publics et entités adjudicatrices.

-  Quels sont les usages auxquels je peux avoir accès avec mon certificat ?

Mon entreprise peut utiliser un des certificats de signature électronique prévu par le code des marchés publics pour d’autres téléservices comme :

*la déclaration et le règlement de la TVA ((TéléTV@))

*la déclaration et le règlement des cotisations (Ducs)

*les déclarations sociales (Net-entreprises)

*la déclaration d’achat et ou de cession de véhicules (Téléc@rtegrise)

*l’envoi de factures dématérialisées

*la signature électronique de documents

*la signature électronique de documents : contrat, bail commercial, bon de commande...

*l’accès sécurisé à des comptes bancaires ;

*le travail collaboratif inter-entreprise.

-  Et les MAPA ?

Les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ne sont pas soumis à l’obligation de dématérialiser, contrairement aux marchés formalisés. Toutefois, l’acheteur peut quand même dématérialiser. Il assure alors la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible de façon non discriminatoire. Et, il détermine les conditions et les modalités les plus appropriées pour dématérialiser tout ou partie des étapes de la vie d’un marché. Il peut s’inspirer, le cas échéant, des règles fixées pour les marchés formalisés.

La déclaration ministérielle de Manchester a mis l’accent sur la poursuite du déploiement de services administratifs en ligne, en particulier la passation électronique des marchés publics.
i2010 - Une société européenne de l’information pour la croissance et l’emploi

-  Voir aussi Cliquer c’est acheter !

—————

Cliquer c’est acheter !

Un des objectifs de la dématérialisation des marchés publics, actuellement en plein essor, est d’optimiser les processus d’achats pour dépenser moins et mieux. Le code des marchés publics, entré en vigueur le 1er septembre 2006, doit permettre de faciliter l’utilisation des nouvelles technologies en matière d’achats et de favoriser leur développement, notamment au profit des PME. A l’attention des pouvoirs adjudicateurs, le Minefi publie un dépliant "Cliquer c’est acheter" qui présente les gains et les avantages de la dématérilisation des marchés publics.

Cliquer c’est acheter !

* La dématérialisation des marchés publics - Cliquer c’est acheter !

Depuis le 1er janvier 2005, je dois être en mesure de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique.

A compter de 2010, conformément à la déclaration ministérielle de Manchester du 24 novembre 2005 et au plan d’action i2010 de l’Union européenne (*), il est prévu de rendre tous les marchés publics accessibles en ligne et de faire en sorte que 50 % des marchés publics formalisés soient passés par voie électronique.

Ma participation à ce projet est essentielle ! ! !

-  Pourquoi je "dématérialise" ?

  • Pour améliorer encore l’efficacité de mes procédures d’achat
  • Pour faciliter l’accès des entreprises, y compris des PME, aux marchés publics
  • Pour augmenter le nombre de mes fournisseurs et leur qualité
  • Pour réduire la durée des procédures de passation de mes marchés publics
  • Pour professionnaliser davantage la fonction achat

-  Qu’est-ce que j’y gagne ?

  • Une réduction des coûts de publication des avis de publicité et de transmission des dossiers de consultation des entreprises
  • Une réduction des délais de réception des candidatures et des offres
  • Un niveau de sécurité garanti par le recours à un profil d’acheteur, à la signature électronique connue des opérateurs économiques et par la traçabilité des étapes de la procédure de passation
  • Une plus grande transparence des intentions d’acheter par la mise en ligne des avis de publicité

-  Suis-je prêt ?

  • OUI si je possède un site dédié ou si je me rattache à une plate-forme d’achat existante, que l’on appelle « profil d’acheteur »
  • OUI si je dématérialise tous les dossiers de consultation des entreprises
  • OUI si mon site reconnaît les certificats de signature électronique référencés prévus par le code des marchés publics
  • OUI si le règlement de la consultation donne toutes les informations nécessaires pour dématérialiser

Ce serait encore mieux si :

  • je disposais, moi aussi, d’un certificat de signature électronique référencé pour notifier le marché électroniquement afin de ne pas rompre la chaîne dématérialisée
  • mon service acheteur se familiarisait davantage encore avec les outils électroniques
  • ma collectivité signait une convention de dématérialisation avec le comptable et le juge des comptes
  • j’organisais l’archivage des documents électroniques

L’entrée dans la dématérialisation peut se faire de manière graduelle et dépend en tout état de cause des fonctionnalités de mon profil d’acheteur.

-  Qu’est-ce que je peux dématérialiser ?

Une démarche technique et organisationnelle simple en quelques étapes :

  • en envoyant mon avis de publication par téléprocédure et en le plaçant sur mon profil d’acheteur ;
  • en mettant en ligne le document de consultation sur mon profil d’acheteur ;
  • en prévoyant la réception et le traitement électroniques des candidatures et des offres ;
  • en envoyant par voie dématérialisée les décisions d’attribution et les décisions concernant le choix du titulaire et le rejet des autres candidats ;
  • en dématérialisant la signature du marché et l’envoi de l’avis d’attribution ;
  • en dématérialisant la transmission du marché au contrôle de légalité et au comptable.

Dans le cas des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), je détermine les conditions et les modalités les plus appropriées pour dématérialiser tout ou partie des étapes de la vie d’un marché, en m’inspirant, le cas échéant, des règles fixées pour les marchés formalisés.

-  Comment puis-je inciter les entreprises à dématérialiser ?

  • En leur rappelant que la plupart d’entre elles ont déjà acquis un certificat de signature électronique prévu par le code des marchés publics pour d’autres téléservices comme :

*la déclaration et le règlement de la TVA ((TéléTV@))

*la déclaration et le règlement des cotisations (Ducs)

*les déclarations sociales (Net-entreprises)

*la déclaration d’achat et ou de cession de véhicules (Téléc@rtegrise)

*l’envoi de factures dématérialisées

*la signature électronique de documents

*l’accès sécurisé à des comptes bancaires...

  • En leur indiquant qu’en cas de programme informatique malveillant leurs données transmises électroniquement peuvent être réparées et que l’envoi électronique de leurs candidature et offre peut être doublé par l’envoi d’une copie de sauvegarde.

-  En quoi cela contribue-t-il à la modernisation de l’action publique ?

  • C’est en optant pour la dématérialisation que je permets un recueil plus facile et plus ciblé de l’information.
    Je contribue efficacement à l’action de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP ), qui vise à mesurer la dématérialisation, en lui transmettant les informations sollicitées par le biais de ma plate-forme.
  • J’aurai une meilleure visibilité de l’achat public dématérialisé parce que je pourrai consulter les statistiques résultant du recensement des marchés publics, me situer par rapport aux autres collectivités publiques et aux objectifs i2010 et observer l’évolution du processus de dématérialisation des marchés publics.

La déclaration ministérielle de Manchester a mis l’accent sur la poursuite du déploiement de services administratifs en ligne, en particulier la passation électronique des marchés publics.
i2010 - Une société européenne de l’information pour la croissance et l’emploi

-  Voir aussi Cliquer c’est vendre

—————

Liste des Plateformes de Dématérialisation des MP

 

Site web Plateforme Hot-line
www.aapc.fr AAPC (DoubleTrade) (WEBAO WEBDOC)
www.achatpublic.com AchatPublic 0 892 232 120
www.marches-publics.gouv.fr Atexo 0 820 207 743
www.e-marchespublics.com Dematis  
www.edi-tender.com/formation/ Edisys 0 800 891 972
www.forsup.com/portails.php Forsup 0 892 232 515
www.klekoon.com Klekoon  
www.marchespublics.net  MarchesPublics  

www.marches-securises.fr

MarchesSecurises 0 825 745 746
www.marches-demat.com ModulaDemat 0 892 230 241
www.marches-publics.info MPI (Avenue_du_Web)  
www.marchespublics.net MPN (Territorial)  
www.achats-chu.com Omnikles  
www.lillemetropole-marchepublic.fr SIS  

 

—————

Manuels des Plateformes de Dématérialisation des MP

Voici l'accès au manuel utilisateur proposé par chaque Plateforme

        ( consulter le manuel avant d''envoyer votre 1° réponse )

 

www.achat-chu.com OMNIKLES manuel utilisateur
www.achatpublic.com ACHAT PUBLIC manuel utilisateur
www.appels-offre.net WEBAO manuel utilisateur
www.atexo.com ATEXO manuel utilisateur
www.edi-tender.com EDISYS manuel utilisateur
www.e-marchespublics.com DEMATIS manuel utilisateur
www.forsup.com FORSUP manuel utilisateur
www.klekoon.com KLEKOON manuel utilisateur
www.marches-publics.gouv.fr ATEXO manuel utilisateur
www.marches-publics.net MPN manuel utilisateur

 

    n'hésitez pas à nous signaler toute enomalie ou omission

             en utilisant la rubrique FORUM

 

—————

—————

—————

Méthodologie à suivre

—————